§ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions sont valables exclusivement entre la société VIZIO GmbH, dont le siège social est situé Marktplatz 14, 78647 Trossingen (BW) Allemagne – Registre des sociétés à l’Amtsgericht Stuttgart nr. HRB769376 ci-après dénommée VIZIO GmbH et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site www.viziotechnik.com ci-après dénommée “CLIENT”. Ces conditions peuvent être modifiées et la date de publication de ces conditions sur le site est la date d’entrée en vigueur.
§1 FOURNISSEURS ET PARTENAIRES CONTRACTUELS
VIZIO GmbH
Marktplatz 14
78647 Trossingen – Deutschland
Téléphone : +49 07424 9751150
E-mail : [email protected]
Directeur général : La Spina Giacomo
Tribunal d’instance Stuttgart reg. Nr. HRB 789376
Numéro d’identification fiscale : 28 21 060 61795
§2 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre www.viziotechnik.com et le client (§ 13 BGB) en tant que visiteur de www.viziotechnik.com (ci-après “client” ou “vous”) dans la version respective en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le client est une personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Les conditions générales de vente de Vizio sont les seules applicables. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également de manière exclusive lorsque www.viziotechnik.com effectue une livraison et fournit une prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires et/ou divergentes des présentes conditions générales de vente.
La vente de nos produits est destinée exclusivement à un usage privé en quantités domestiques.
Vizio peut mettre à jour ou modifier les conditions générales de temps en temps. La version actuelle des conditions générales peut être consultée à tout moment sur notre site web www.viziotechnik.com.
En cas de modification ultérieure des conditions générales dans le cadre d’une relation contractuelle existante, Vizio informera les clients en temps utile de la modification prévue. Si le Client ne conteste pas la modification dans un délai de 4 semaines, il sera considéré comme ayant accepté les CGV modifiées. VIZIO attirera spécialement l’attention du Client sur cette conséquence du silence lors de la notification des modifications envisagées. Si le Client s’oppose à la modification des CGV, www.viziotechnik.com est en droit de procéder à une résiliation extraordinaire.
§3 CONCLUSION DU CONTRAT
Vous pouvez ajouter un article au panier virtuel en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier” sur la page de détail du produit. Vous pouvez consulter le contenu du panier à tout moment en cliquant sur le bouton “Panier” avec le symbole du panier en haut à droite de la fenêtre du navigateur. Vous pouvez y modifier la quantité souhaitée ou supprimer à nouveau l’article du panier. En cliquant sur le bouton “Passer à la caisse”, vous lancez le processus de commande. Vous pouvez vous connecter avec un compte client existant ou créer un compte client. Vous pouvez ensuite choisir le mode d’expédition et le mode de paiement et vérifier encore une fois votre commande. Vous pouvez à tout moment revenir en arrière et corriger vos saisies ou interrompre le processus de commande en fermant la fenêtre du navigateur. En cliquant sur le bouton “Commande avec obligation de paiement”, vous faites une offre d’achat ferme et vous vous déclarez d’accord avec nos conditions générales de vente.
Votre commande constitue une offre à Vizio pour la conclusion d’un contrat de vente au sens des § 145 et suivants du Code civil allemand. BGB (Code civil allemand).
Vous recevrez par e-mail, à l’adresse que vous avez indiquée, une confirmation de la réception de votre commande. Ceci ne constitue pas encore une acceptation de la commande, mais vise uniquement à vous informer que votre commande a été reçue et qu’elle est en cours de traitement. Votre contrat avec Vizio est conclu lorsque nous acceptons expressément votre offre, par exemple en vous envoyant une confirmation de commande séparée par e-mail, ou tacitement en vous livrant la marchandise. En soumettant votre offre, vous acceptez une transmission électronique de la facture.
En cas de commande, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande si nous ne pouvons pas enregistrer la réception du paiement dans les quatre jours suivant l’envoi de votre commande définitive.
§4 PRIX
Les prix indiqués sur les pages de produits comprennent la TVA et d’autres éléments de prix. En cas de prix réduits, nous indiquons à quel prix de référence antérieur la réduction se rapporte. Les prix sur le site web sont affichés par défaut avec la TVA allemande, en entrant l’adresse de facturation et de livraison le prix peut être mis à jour en fonction des données indiquées dans la commande.
§5 FRAIS D’EXPÉDITION
Nos articles peuvent être livrés en Allemagne, Autriche, France, Hollande, Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Suisse, Bulgarie, Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Lithuanie, Lituanie, Slovénie, Croatie, Serbie, République tchèque, Slovaquie et Pologne.
Les frais de livraison peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. En général, nous avons un coût fixe unique pour toute l’Europe. Tous les autres pays ont des frais distincts qui seront indiqués séparément à la fin de votre commande. Ils comprennent les frais d’envoi et l’assurance transport. Votre colis sera envoyé à votre adresse. La livraison à un point d’enlèvement ou à une PO BOX n’est pas possible.
§6 CONDITIONS DE LIVRAISON
- La livraison de nos articles peut se faire dans les pays mentionnés au paragraphe 5. Les commandes contenant uniquement des produits standard ne peuvent être expédiées que par DHL ou TNT.
- Les délais de livraison sont indiqués pour chaque produit. Les marchandises proposées dans la boutique en ligne sont généralement en stock et livrées dans le délai indiqué sur la page de détail du produit.
- Si la livraison de la marchandise échoue malgré trois tentatives, nous pouvons annuler le contrat. Le cas échéant, les paiements effectués vous seront remboursés, déduction faite des frais occasionnés.
- Si le produit commandé est indisponible de manière permanente, VIZIO renonce à une déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n’est conclu. Si nous ne constatons l’indisponibilité durable qu’ultérieurement, par exemple parce que nous ne pouvons plus produire ce produit, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous t’informerons immédiatement et, le cas échéant, nous te rembourserons sans délai les contreparties déjà fournies.
- Si des retards de livraison inattendus surviennent dans le processus de votre commande, nous vous en informerons immédiatement. En cas de retard de livraison de plus de deux semaines, vous avez le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, VIZIO est également en droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, les paiements que vous avez éventuellement déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.
- Vizio n’est pas responsable des retards dus à la poste ou au transport.
§7 CONDITIONS DE PAIEMENT
- Le paiement s’effectue au choix par virement bancaire, carte de crédit, Paypal.
- En cas de paiement par carte de crédit, ton compte est débité lors de l’expédition de la marchandise, en cas de paiement par virement immédiat, AMAZON Pay et Paypal, ton compte est débité lors de la passation de la commande.
§8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La propriété de la marchandise reste la nôtre jusqu’au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, toute mise en gage, cession à titre de garantie, transformation ou modification est interdite sans notre accord.
§9 DROIT DE RÉTRACTATION
POUR UN CONTRAT PORTANT SUR UNE MARCHANDISE OU DES MARCHANDISES LIVRÉES DANS LE CADRE D’UNE LIVRAISON UNIQUE
INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer VIZIO GmbH de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen du formulaire de rétractation ci-joint, par e-mail aux adresses suivantes : [email protected] et en envoyant une copie à [email protected].
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
ATTENTION : Comme il s’agit d’articles sanitaires et qu’il faut donc respecter les normes d’hygiène, seuls les produits inutilisés et non utilisés peuvent être retournés. Si un robinet a été utilisé, même à titre d’essai, la rétractation ne peut pas être acceptée, car le robinet est alors considéré comme contaminé.
Les scellés apposés sur les entrées d’eau servent à assurer la sécurité. Si les scellés sont brisés ou altérés, le droit de retrait est annulé.
Conséquences de la rétractation :
Si vous annulez ce contrat, nous vous demandons de nous retourner le produit que vous avez acheté non utilisé ( !), dans son emballage d’origine, complet et non endommagé. Assurez-vous que le colis est protégé de manière à ce qu’il ne puisse pas être endommagé ou contaminé pendant le transport. Les cartons endommagés ou contaminés seront remplacés contre paiement d’un montant forfaitaire de 25 euros.
Merci d’envoyer le produit à l’adresse suivante :
Haas Logistik für VIZIO GmbH
Härdtnerstraße 2
78655 Dunningen
Deutschland
Dès que nous aurons vérifié que le produit est complet et qu’il n’a pas été endommagé, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, à l’exclusion des frais de livraison, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est prouvé que nous avons reçu le produit chez vous.
Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Dans tous les cas, les frais de livraison/d’envoi sont à votre charge.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Si vous souhaitez révoquer un contrat, merc de remplir toutes les données absolument nécessaires)
______ Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)
______ Commandé le (*)/reçu le (*) ______ Numéro de facture ______Date
______ Nom du/des consommateur(s)
______ Adresse du/des consommateur(s)
______ Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
______ Date
(*) Biffer la mention inutile.
(2) Le droit de rétractation ne s’applique pas à la livraison,
– de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui ont été clairement produits pour répondre aux besoins personnels du client,
– de marchandises qui ont été utilisées ou dont l’emballage d’origine manque.
(3) Merc d’éviter de l’endommager ou de le salir. Merci de nous renvoyer la marchandise si possible dans son emballage d’origine avec tous les accessoires et avec tous les éléments d’emballage. Le cas échéant, utilisez un suremballage protecteur pour assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport, afin d’éviter toute demande de dommages et intérêts pour cause de dommages dus à un emballage défectueux.
MERCI D’ENVOYER LE COLIS À L’ADRESSE DE RETOUR MENTIONNÉE CI-DESSUS, SINON LE COLIS PEUT SE PERDRE ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES MARCHANDISES PERDUES !
N’ENVOYEZ JAMAIS DE COLIS À L’ADRESSE DE NOTRE SOCIÉTÉ, CAR IL N’Y A PAS DE RÉCEPTION DE MARCHANDISES !
LES COLIS ENVOYÉS À L’ADRESSE DE NOTRE BUREAU-ENTREPRISE NE SERONT TRAITÉS (si nous ne l’avons pas indiqué séparément)!
(4) Veuillez noter que les critères mentionnés au §8 al. (3)-(4) ne sont pas une condition préalable à l’exercice effectif du droit de rétractation.
§10 DOMMAGES DE TRANSPORT
- Si les produits sont livrés avec des dommages de transport évidents, merci de réclamer immédiatement de telles erreurs auprès du livreur et de nous contacter le plus rapidement possible (par exemple par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact). Nous pourrons ainsi faire valoir nos droits auprès du transporteur ou de l’assurance transport.
- L’omission d’une réclamation ou d’une prise de contact a pour conséquence que les dommages de transport ne peuvent pas être pris en charge. Nous vous prions néanmoins de nous contacter afin de trouver une solution.
§11 GARANTIE
Les articles proposés dans notre boutique bénéficient des droits de garantie légaux.
§12 RESPONSABILITÉ
Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. Les droits à dommages et intérêts du Client résultant d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou d’une violation fautive d’obligations cardinales (obligations contractuelles essentielles qui permettent d’atteindre l’objectif du contrat et auxquelles le cocontractant peut se fier) ainsi que la responsabilité pour d’autres dommages qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de VIZIO, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution sont exclus.
En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, VIZIO n’est responsable que des dommages prévisibles typiques du contrat et limités à la valeur des marchandises commandées, si ces dommages ont été causés par une simple négligence, à moins qu’il ne s’agisse de demandes de dommages et intérêts du Client résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.
Les limitations de responsabilité mentionnées dans ce § 12 s’appliquent également en faveur des représentants légaux et des auxiliaires d’exécution de www.viziotechnik.com, si des prétentions sont formulées directement à leur encontre. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
§13 PROTECTION DES DONNÉES
Vous trouverez des informations sur la protection des données lors de la visite du site web dans la section prévue.
§14 DISPOSITIONS FINALES
- Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente est invalide, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales pertinentes s’appliquent à la place de la disposition invalide.
- Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
- La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement en ligne des litiges de consommation, que tu trouveras sous le lien vers la plate-forme de la Commission européenne. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas prêts à le faire.
Mise à jour décembre 2021